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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Non-respect des engagements"



Relations avec l'assemblée
Non-respect des engagements 		17880111(01)
Le roi demande une augmentation de 940 258 l. 15 s. sur l'abonnement des vingtièmes, alors qu'il avait promis solennellement aux Etats que l'augmentation faite en 1780 était extraordinaire et qu'il n'en serait pas fait d'autre pendant 10 ans Action royale